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Diagnostic bruit, à ne pas oublier

Depuis le 1er juin 2020, un nouveau document est exigé pour la vente ou la mise en location d’un logement situé dans une zone d’exposition au bruit des aéroports : l’état des nuisances sonores et aériennes. Le vendeur ou le bailleur d’un logement situé à proximité de l’aéroport de Genève/Cointrin ou d’Annecy/Meythet et de l’aérodrome d’Annemasse peuvent avoir à ajouter ce nouveau diagnostic dans leur DDT de vente ou de location.

L’état des nuisances sonores et aériennes doit indiquer les références de la zone bruits qui concerne le logement ainsi que les adresses (web ou mairie) où il est possible de prendre connaissance du Plan d’Exposition au bruit qui s’applique. Comme pour tout diagnostic immobilier, la bonne rédaction du diagnostic bruits est de la responsabilité du vendeur ou du bailleur. Pour savoir si l’obligation d’établir un état des nuisances sonores et aériennes vous concerne et obtenir un document rédigé en bonne et due forme, n’hésitez pas à faire confiance à un professionnel.

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