Publié le 27 Janvier 2022

Les annonces immobilières de vente et de location doivent, depuis le 1er janvier 2022, se conformer à tous les impératifs de la réglementation en vigueur, sous peine de sanctions financières très lourdes, et ce, que les logements soient situés dans la haute vallée de l’Arve, soit sur Chamonix-Mont-Blanc ou ailleurs. Mais quelles sont ces obligations d’affichage applicables dans les locaux des agences immobilières, sur internet ou dans la presse écrite et que risquent les vendeurs ou bailleurs qui ne les respectent pas ? Votre diagnostiqueur immobilier Activ’Expertise Arve Mont Blanc vous dit tout.

La mention des classes Énergie et Climat, toujours obligatoire au 1er janvier 2022

Depuis le 1er juillet 2021, les annonces immobilières, quelles qu’elles soient, doivent toujours informer sur les classements énergétique et climatique des biens, soit comporter les lettres de A à G attribuées lors du diagnostic de performance énergétique. Ces classes Énergie et Climat doivent être mentionnées de façon lisible et en couleur dans les agences immobilières ainsi que sur internet. Dans la presse écrite, les mots « classe énergie » et « classe climat » suivis des notes obtenues au regard des échelles de référence suffisent mais ils doivent être en majuscules avec une taille au moins égale à celle des caractères du texte de l’annonce.

Depuis le 1er janvier 2022, deux nouvelles obligations dans les annonces de logements

Pour les locaux à usage d’habitation, les annonces immobilières de vente et de location doivent comporter deux nouvelles mentions :
    • la fourchette de coût de l’ensemble des usages énergétiques (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, éclairage et auxiliaires, dont ventilation) avec l’année de référence des tarifs d’énergie utilisés pour le calcul de cette estimation (d’une taille au moins égale à celle du texte de l’annonce) ;
    • la mention « Logement à consommation énergétique excessive » lorsque le résultat du DPE est F ou G, ce qui indique qu’il s’agit d’une « passoire énergétique » (la taille des caractères de cette mention doit être au moins égale à celle du texte de l’annonce).

Annonces immobilières : quelles sanctions si ces obligations ne sont pas respectées ?

En cas de manquement aux obligations d’affichage précitées, les vendeurs et les bailleurs encourent le risque de devoir régler une amende pouvant aller jusqu’à :
    • 3 000 € pour les particuliers ;
    • 3 000 € pour les professionnels personnes physiques ;
    • 15 000 € pour les professionnels personnes morales.