Publié le 20 Février 2025

Assurer la sécurité des habitations face aux incendies de forêt passe par le respect des obligations de débroussaillement. En effet, un bon entretien des abords des maisons, des routes et autres infrastructures est crucial pour minimiser les risques de destruction durant les feux de forêt. Statistiquement, 90 % des maisons ravagées par les incendies se trouvent sur des terrains où le débroussaillement a été négligé.

Pourquoi débroussailler est essentiel

La protection contre les incendies implique de créer une zone tampon autour des maisons. Cette zone agit comme une barrière défensive, non seulement pour les habitants, mais aussi pour les biens matériels et l'environnement. Le débroussaillement consiste à réduire et à espacer les végétaux sur une distance d'au moins 50 mètres autour des habitations. Cela inclut la coupe des herbes, des buissons et des arbustes, ainsi que l'espacement des arbres selon les directives départementales.

Zones concernées par les obligations

Les règles de débroussaillement s'appliquent principalement dans les régions à haut risque d'incendie, comme le stipule le code forestier. Toutes les constructions situées à l'intérieur et jusqu'à 200 mètres des zones boisées, landes ou garrigues sont concernées. La distance de débroussaillement peut être étendue à 100 mètres par décision des autorités locales, et s'applique également aux voies privées sur une largeur de 10 mètres de chaque côté.

Les propriétaires doivent également informer les futurs acheteurs ou locataires des obligations de débroussaillement dès l'annonce immobilière, cette règle prenant effet au 1er janvier 2025.

Responsabilité du débroussaillement

La responsabilité du débroussaillement incombe généralement au propriétaire. Toutefois, les locataires peuvent être amenés à effectuer ces tâches si le contrat de location le prévoit, sans que cela n'exonère le propriétaire de ses responsabilités légales. Dans certains cas, le débroussaillement peut s'étendre sur les propriétés voisines. Dans ce cas, il est important d'informer les voisins par courrier recommandé. S'ils n'effectuent pas les travaux requis, la responsabilité leur revient et il est conseillé d'en aviser les autorités locales.

Méthodes et périodes de débroussaillement

Le débroussaillement vise à réduire la quantité de combustible autour des habitations, ralentissant ainsi la propagation des flammes. L'élimination des résidus végétaux et la création d'espaces vides entre les arbres sont essentielles. Les travaux sont généralement recommandés pendant l'automne et l'hiver. Les déchets végétaux peuvent être compostés, broyés ou déposés en déchetterie selon les modalités locales.

Conséquences du non-respect

Ignorer les obligations de débroussaillement peut entraîner des risques pour la sécurité et l'environnement, ainsi que des complications pour les services de secours. Les contrevenants s'exposent à des sanctions pénales, des amendes pouvant aller jusqu'à 1 500 euros ou 50 €/m² pour les zones non débroussaillées. Les autorités locales peuvent même prendre en charge les travaux aux frais du propriétaire.