Publié le 26 Mai 2023

 Même si l’objectif phare du projet de révision de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) vise une réduction sensible des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen affichent chacun leurs ambitions respectives dans ce domaine. Quelles sont-elles ? Votre diagnostiqueur immobilier disponible dans la région de Chamonix-Mont-Blanc vous en délivre un bref aperçu.

Révision DPEB : harmoniser les seuils de performance du DPE dans tous les pays de l’UE

Dans le cadre du projet de révision de la DPEB, la Commission européenne, le Conseil de l’UE et le Parlement européen ont des objectifs convergents concernant les seuils de performance énergétique du DPE (diagnostic de performance énergétique) ou CPE (certificat de performance énergétique) d’ici à 2025. En effet, ils souhaitent que ces seuils soient identiques dans tous les États membres de l’UE. Ainsi, la classe A ou A° correspondrait à une performance énergétique zéro carbone et la classe G à la plus basse performance énergétique, note qui serait attribuée à 15 % des bâtiments les plus énergivores. Les classes B à F afficheraient les mêmes seuils de performance énergétique et il serait possible aussi de noter A + les bâtiments zéro carbone qui produiraient de l’énergie à partir de sources d’énergie renouvelable.

Classes DPE à atteindre en Europe dans le secteur résidentiel selon chaque colégislateur

En termes de classes de performance énergétique à atteindre et de calendrier à respecter, la Commission européenne, le Conseil de l’UE et le Parlement européen divergent. En effet, le Parlement européen souhaite qu’en 2030, les logements affichent au moins E au DPE et la Commission européenne F. En 2033, le même vise une classe D tout comme le Conseil de l’UE alors que la Commission européenne vise la classe E. Par ailleurs, le Conseil de l’UE souhaiterait un calendrier progressif de D à zéro émission entre 2040 et 2050.

Classes DPE à atteindre en Europe dans les bâtiments publics et à usage non résidentiel

Pour les bâtiments non résidentiels et publics, les objectifs de performance énergétique diffèrent également selon les trois colégislateurs. Pour 2027, la Commission européenne et le Parlement européen opteraient respectivement pour une classe F et une classe E. Pour 2030, les mêmes visent respectivement une classe E et une classe D. Quant au Conseil de l’UE, il souhaiterait imposer d’ici 2030 la rénovation énergétique des 15 % des bâtiments les plus énergivores puis celle des 10 % suivants d’ici 2034, ce qui est un raisonnement en termes de pourcentage complètement différent au regard des deux autres colégislateurs.

En France, l’ambition de rendre les bâtiments plus vertueux se traduit déjà par de nombreuses mesures parmi lesquelles la suivante, issue de la loi Climat et résilience : à compter du 1er janvier 2028, les logements sont tenus d’afficher un niveau de performance énergétique compris de A à E sur l’échelle du DPE.