Publié le 01 Septembre 2021
C’est une loi qui a énormément fait parler d’elle au cours de ces derniers mois. D’initiative citoyenne, elle avait pour objectif de renforcer les étapes de la transition écologique en France. Finalement, la loi Climat et résilience a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat le mardi 20 juillet 2021. Si la loi vise un objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, ce n’est pas pour rien qu’un certain nombre de ses mesures s’attaquent au secteur immobilier. En effet, selon une étude réalisée en 2017, le chauffage domestique représente la seconde source d’émission de GES (derrière le transport). Il était donc temps de s’attaquer avec virulence à la problématique des passoires énergétiques, encore trop nombreuses en France, malgré les différentes politiques publiques menées depuis 2018.
En outre, on notera que cette loi est adoptée de manière concomitante avec la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE), qui quant à elle était prévue de longue date. Ainsi, dans le secteur du diagnostic immobilier, la nouvelle loi Climat et Résilience propose une série de mesures, pour une part incitative, pour une autre part contraignante.
Entre autres mesures, nous retiendrons l’interdiction progressive de la mise en location des passoires énergétiques (classées d’E. à G), la réalisation d’un audit énergétique pour ces mêmes logements, la mise en place d’un DPE collectif pour les immeubles d’habitation, la mise en place d’un plan pluriannuel de travail, ou encore la création d’un carnet d’information du logement.