Publié le 09 Octobre 2024

Autrefois prisée pour ses propriétés isolantes et sa résistance, l'amiante a profondément marqué le domaine de la construction. Bien que son utilisation en france ait cessé en 1997, les dangers qu'elle représente pour la santé humaine continuent d'exiger des mesures préventives strictes. Le diagnostic amiante est désormais essentiel pour protéger à la fois les occupants et les professionnels du bâtiment. Cet article examine les défis techniques et réglementaires associés à l'amiante dans le secteur commercial.

Pourquoi le diagnostic amiante est-il indispensable ?

L’amiante, en raison de son coût bas et de ses excellentes propriétés, a été largement utilisée dans le passé. Cependant, dès les années 1970, des recherches ont mis en lumière son potentiel cancérigène, menant à son interdiction progressive. Les fibres d'amiante, une fois inhalées, peuvent provoquer des maladies graves, souvent plusieurs décennies après l'exposition initiale.

Ainsi, le diagnostic amiante est non seulement une obligation légale, mais aussi un acte préventif crucial pour réduire les risques pour la santé. Ce contrôle est requis pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Quand et comment effectuer un diagnostic amiante ?

Lors de la vente d'un bien immobilier
Les propriétaires qui souhaitent vendre un bien construit avant juillet 1997 doivent inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document protège le vendeur des vices cachés et informe l'acheteur potentiel des risques possibles. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante (DTA) des parties communes est également nécessaire. Cette exigence s'applique aussi aux locaux commerciaux et tertiaires.

Pendant la location
Tout propriétaire d’un appartement érigé avant la date mentionnée doit posséder un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) et le mettre à disposition des locataires. Même s'il n'est pas requis dans le dossier de diagnostic technique du bail, il doit être accessible en permanence. La mise en location est souvent l'occasion idéale pour mettre à jour ou réaliser ce diagnostic.

Avant des travaux
Avant de réaliser des travaux sur une construction ancienne, un diagnostic amiante est impératif pour garantir la sécurité des intervenants. Un diagnostic amiante pour la vente ou un DAPP ne suffit pas car ils sont souvent non destructifs et purement visuels. En revanche, un diagnostic avant travaux (ou démolition) est plus exhaustif. Il est fréquent de découvrir de l'amiante même si un diagnostic précédent était négatif.

Tous les diagnostics doivent être effectués par des professionnels certifiés.

Que faire en cas de présence d'amiante ?

Si la présence d'amiante est confirmée, les mesures à prendre dépendent de l'état des matériaux contenant de l'amiante et de leur sollicitation. Ces mesures peuvent aller d'une évaluation périodique de leur état à des travaux de désamiantage, voire à les rendre inaccessibles.

Durée de validité et coût du diagnostic

La validité du diagnostic dépend de sa nature, qu'il s'agisse de DAPP, DTA, avant vente ou avant travaux. Les diagnostics réalisés avant 2013 doivent être refaits. Un diagnostic avant vente doit être renouvelé à chaque transaction pour être au nom du vendeur actuel. En cas de diagnostic positif, il faut se référer à l'évaluation de l'état de conservation indiquée dans le rapport.

Le coût du diagnostic varie selon la nature du bien, sa complexité et le type de mission. En général, le propriétaire en assume la charge.

Le diagnostic amiante est une étape cruciale dans la gestion immobilière, alliant respect des lois et protection de la santé publique. Bien que l'amiante soit interdite, ses impacts se font encore sentir dans le secteur du bâtiment, nécessitant une vigilance constante de la part des propriétaires et des professionnels. Une gestion proactive et bien informée de cette problématique est essentielle pour garantir la sécurité de tous.