Publié le 24 Février 2023

Les logements vacants sont la bête noire des pouvoirs publics qui souhaitent par tous les moyens, et notamment dans le cadre du Plan national de lutte contre les logements vacants, d’obliger leurs propriétaires à les remettre sur le marché immobilier pour venir à bout de la pénurie de logements qui sévit dans bon nombre de communes considérées comme zone tendue. Parmi les outils de persuasion figurent notamment la taxation de plus en plus importante de ces logements. Ainsi, depuis le 1^er janvier 2023, la taxe sur les logements vacants (TLV) situés en zone tendue s’accentue et concerne davantage de communes, parmi lesquelles beaucoup se situent en Haute-Savoie, secteur d’implantation et d’intervention de notre cabinet de diagnostics immobiliers. Depuis 2022, les pouvoirs publics ont également mis à disposition des propriétaires de logements vacants un portail d’information et support numérique pour les aider dans la remise de leur bien sur le marché immobilier.

Depuis le 1^er janvier 2023, une taxation plus importante des logements vacants en zone tendue

Gare à la vacance de vos logements si ceux-ci se situent dans une commune où la TLV, soit la taxe sur les logements vacants situés en zone tendue, s’applique ! En effet, depuis le 1^er janvier 2023, celle-ci a augmenté et est passée à 17 % pour la première année d’inoccupation et à 34 % pour les années suivantes conformément à l’article 74 de la loi des finances 2023. La commune de Chamonix-Mont-Blanc n’est pas concernée par cette taxe, même si les propriétaires de logements vacants sont redevables tout de même de la THLV (taxe d’habitation sur les logements vacants) de 16 % après deux années de vacance. En revanche, de nombreuses communes de la Haute-Savoie sont concernées, à savoir Allinges, Ambilly, Annecy, Annecy-le-Vieux, Anthy-sur-Léman, Annemasse, Archamps, Argonay, Armor, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bonne, Bossey, Chavanod, Chevaline, Collonges-sous-Salève, Contamine-sur-Arve, Cran-Gevrier, Cranves-Sales, Doussard, Duingt, Épagny, Etrembières, Evian-les-Bains, Excenevex, Faucigny, Fillinges, Gaillard, Juvigny, Lathuile, Lovagny, Lucinges, Lugrin, Machilly, Marcellaz, Margencel, Marin, Maxilly-sur-Léman, Monnetier-Mornex, Metz-Tessy, Meythet, Nancy, Neuvecelle, Neydens, Pers-Jussy, Poisy, Pringy, Publier, Reignier-Esery, Saint-Cergues, Saint-Jorioz, Saint-Julien-en-Genevois, Sciez, Sévrier, Seynod, Sillingy, Thonon-Les-Bains, Vétraz-Monthoux et Ville-la-Grand.

Zéro Logement Vacant : une plateforme du service public pour stopper la vacance de votre bien

Depuis 2022, en tant que propriétaire d’un logement vacant, vous disposez d’une plateforme en ligne qui vous permet de connaitre le taux de taxation de la commune où se situe votre bien (THLV ou THV). Ce guichet numérique vous permet aussi, si vous souhaitez sortir votre logement de la vacance, de laisser vos coordonnées afin d’être contacté par le service chargé de l’habitat dans votre collectivité, susceptible de vous accompagner de façon pertinente dans votre projet. En effet, la remise d’un logement vacant sur le marché immobilier nécessite d’élaborer une véritable stratégie, facilitée par des aides mobilisables au niveau national et local. La plateforme Zéro Logement Vacant continuera de se développer pour offrir encore davantage de services aux propriétaires.