Publié le 28 Février 2022

Pour tous les baux signés en Haute-Savoie, à Chamonix-Mont-Blanc ou dans toute autre ville du territoire national depuis le 1er janvier 2022, les pouvoirs publics ont prévu un dispositif qui devrait satisfaire les locataires potentiels de biens mais aussi les bailleurs, auxquels s’adresse directement cet outil. De quoi s’agit-il ? Votre partenaire pour la réalisation de diagnostics immobiliers de location mais aussi d’états des lieux sur le secteur Arve Mont Blanc vous détaille « Loc’Avantages », un dispositif qui pourrait vous intéresser en raison des avantages financiers qu’il procure.

Bailleurs de logements, un outil qui vous promet de gagner plus en louant moins cher

Suite au constat du nombre important de logements vacants en France, provoquant une tension excessive sur le marché de l’immobilier, les pouvoirs publics ont décidé de lancer un nouveau dispositif qui s’adresse aux bailleurs, en lieu et place de « Louer abordable » : il s’agit de « Loc’Avantages ». Cet outil a pour objet d’élargir le marché locatif, de diminuer le nombre de logements laissés vides et de freiner la construction neuve afin de limiter l’artificialisation des sols.

Le principe de Loc’Avantages est d’encourager le bailleur à mettre en location son bien à un prix inférieur à celui du marché immobilier local, tout en lui promettant des revenus supérieurs à ceux qu’il aurait obtenu s’il avait loué au prix du marché, et ce, grâce notamment à une réduction fiscale. D’ailleurs, plus la décote choisie au regard des loyers pratiqués sur le marché immobilier local est importante, plus il gagne.

Quelles conditions pour que les bailleurs puissent profiter du dispositif « Loc’Avantages » ?

Afin de bénéficier de Loc’Avantages, au travers d’une convention signé avec l’Anah (Agence nationale de l’habitat), les bailleurs sont tenus de suivre certaines règles précises. Tout d’abord, ils doivent choisir le niveau de loyer qu’ils s’engagent à ne pas dépasser, soit des loyers du marché décotés de 15 %, de 30 % ou de 45 %, le dernier étant le plus lucratif.

Le contrat de location doit concerner un logement classé de A à E au DPE, loué vide et à titre de résidence principale pour minimum six ans. Le locataire ne doit pas être un membre de la famille du bailleur et ses revenus doivent respecter des plafonds de revenus fixés par l’État. Enfin, s’il confie la recherche du locataire à une agence immobilière à vocation sociale (AIVS) ou à une intermédiation locative (IML), le bailleur peut bénéficier d’une réduction d’impôt encore plus importante, grâce à la possibilité notamment d’obtenir le versement d’une prime allant jusqu’à 3 000 €.

Par ailleurs, le propriétaire bailleur peut aussi obtenir des aides en cas de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement. Le site de l’Anah explique les modalités pour faire une demande de convention avec l’Anah et déposer un dossier avec les dates à respecter. Il propose aussi de simuler les avantages du dispositif via un outil dédié.

Que vous profitiez ou non du nouveau dispositif Loc’Avantages, nous pouvons réaliser tous les diagnostics immobiliers nécessaires pour vos mises en location, ainsi que les états des lieux d’entrée et de sortie, sur le secteur de Chamonix-Mont-Blanc et plus globalement sur tout le territoire de la vallée de l’Arve en Haute-Savoie.