Publié le 28 Décembre 2023

L’audit énergétique dit « réglementaire », que nous pouvons réaliser lors de la vente de votre maison individuelle de classe F ou G au DPE, était censé fusionner à compter du 1er janvier 2024 avec l’audit dit « incitatif », soit celui qui est éligible à MaPrimeRénov’ et qui est réalisé dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique, indépendamment de toute transaction. Cette mesure avait été introduite par l’arrêté modificatif paru au Journal Officiel le 27 septembre 2023. Or, dans un communiqué de presse daté du 7 décembre 2023, l’Anah a annoncé que cette harmonisation des audits n’aura finalement lieu qu’à compter du 1er avril 2024. Voyons de plus près les raisons de ce report et aussi les modifications qui interviendront dans le contenu de l’audit énergétique à partir de cette date.

Réglementaire ou incitatif, un seul et même audit énergétique à compter du 1er avril 2024

Pas d’harmonisation de prévue donc des audits énergétiques réglementaire et incitatif d’ici le 1er janvier 2024. Par conséquent, les audits énergétiques incitatifs doivent continuer d’être réalisés comme ils le sont actuellement jusqu’au 31 mars 2024 et utilisés sous cette forme jusqu’au 1er octobre 2024 pour toute demande d’aide. Ce report s’explique notamment par le manque de temps pour concrétiser une telle ambition. Il résulte aussi de la volonté de modifier le contenu de l’audit énergétique. Celle-ci s’est traduite par l’élaboration d’un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2022, mis en consultation publique jusqu’au 17 décembre 2023, et qui doit entrer en vigueur à compter du 1er avril 2024. Notons d’ailleurs que cette date coïncide avec un changement majeur du montant de l’aide MaPrimeRénov’ attribuée au titre de l’installation d’un équipement de chauffage au bois. En effet, le montant de cette aide sera réduit de 30 % à partir de cette date.

Quelles modifications dans le contenu de l’audit énergétique à compter du 1er avril 2024 ?

Le contenu de l’audit énergétique harmonisé entrant en vigueur à compter du 1er avril 2024 comportera de nombreux changements, dont certains intimement liés à la réforme des aides MaPrimeRénov’ en 2024. En voici un aperçu sommaire :

• l’introduction du confort d’été dans les scénarios de travaux avec l’objectif d’atteindre « un niveau satisfaisant de confort hygrothermique », en plus des exigences de traitement des interfaces et interactions (soit les ponts thermiques et l’étanchéité à l’air) ;
• la possibilité pour le donneur d’ordre et sur demande, de disposer d’autres scénarios de travaux que les deux obligatoires, notamment si le coût de ces derniers est disproportionné par rapport à la valeur du bien ;
• l’obligation de présenter des travaux dont la première étape fait gagner au moins deux classes au DPE, une exigence qui rejoint celle du parcours accompagné de MaPrimeRénov’ 2024 ;
• le retrait de l’étape intermédiaire classe C pour les passoires thermiques ;
• l’exigence d’atteindre le niveau de la classe performante pour tous les bâtiments ou parties de bâtiments ;
• des scénarios de travaux plus précis quant aux performances recommandées et aux surfaces d’isolant à poser ;
• le traitement de la ventilation dès la première étape de travaux, en cas de nécessité ;
• le recours au terme « bâtiment ou partie de bâtiment » au lieu de « logement » pour harmoniser les termes au regard de ceux employés sur les parties législative et réglementaire du Code de la construction et de l’habitation.