Diagnostics avant une location immobilière : gare à la présence de punaises de lit!
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Publié le 25 Mars 2022

La présence de punaises de lit est comme celle de toute autre espèce nuisible et parasite un motif d’indécence locative. C’est ce que souligne le plan d’action interministériel de lutte contre les punaises de lit qu’a publié le gouvernement depuis le 10 mars 2022. Dans ce dossier d’un peu plus de vingt pages, les pouvoirs publics exposent leur stratégie pour enrayer ce fléau qui s’est propagé sur la totalité du territoire françaiset par conséquent, même sur le secteur d’intervention de votre diagnostiqueur immobilier Activ’Expertise Arve Mont Blanc. Désormais, les punaises de lit sont partoutet pas uniquement dans les logements,comme le confirment les acteurs dédiés à leur détection et au traitement des infestations(entreprises 3D). En effet, on peut les trouver aussi bien dans les transports collectifs que dans les établissements de santé, les écoles, les cinémas, etc. Dans le cadre des locations immobilières,que prévoit ce plan d’actions pertinent ?

Bailleurs, locataires: toute présence depunaises de lit vous oblige à agir !

Que vous soyez bailleur ou locataire, toute présence de punaises de lit vous met face à vos responsabilités. Ainsi, pour le bailleur, l’absence de punaises de lit avant de louer participe aux critères de décence, comme le précise la loi Elan: un logement décent se doit d’être «exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites». Ainsi, le bailleur doit s’assurer que des punaises de lit ne sont pas présentesdans la locationnotamment au travers des services d’un professionnel. En effet, le pland’actioninterministériel pour lutter contre les punaises de lit inclut la formation d’agents mandatés par la CAF pour contrôler que les bailleurs n’ont pas négligé ce pointimportant parmi les règles de décence en vigueur. Les baux de location devront aussi comporter une notice d’information plus exhaustive qui aborde le comportement à adopter face aux punaises de lit, d’une part quand on est bailleur, d’autre part quand on est locataire. Le plan d’action précise aussi que l’APL peut êtresuspenduesi le propriétaire bailleur ne fait rien pour traiter une infestation par les punaises de lit.

Quelles autres mesures prévoit le plan d’action pour lutter contre les punaises de lit ?

Parmi les autres dispositions phare du plan d’action interministériel de lutte contre les punaises de lit figurent :

  • une nouvelle campagne de prévention et de repérage à destination des particuliers et professionnels susceptibles d’être exposés à ce parasite•un soutien aux entreprises de détection et de traitement en matière de qualification et de reconnaissance
  • un observatoire dédié dont l’ouverture est annoncée pour septembre 2022
  • un développement de la recherche scientifique et technique vis-à-vis des punaises de lit
  • la création d’une administration chargée de mettre en œuvre leplan d’action interministériel.

Dans le domaine des espèces nuisibles et parasites, votre diagnostiqueur immobilier présent sur le secteur Chamonix-Mont-Blanc réalise le diagnostic termites avant-vente.

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