Publié le 18 Janvier 2023

Même si sa méthode de calcul a été corrigée et ses modalités de réalisation améliorées depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté modificatif du 8 octobre 2021, le DPE entré en vigueur depuis le 1er juillet 2021 requiert aussi d’autres conditions essentielles pour sa fiabilisation et qui ne sont pas toujours remplies : la collecte par les demandeurs d’un certain nombre de documents essentiels relatifs au bien et à ses équipements. Par quels moyens le ministère de la Transition écologique mobilise actuellement les propriétaires, les bailleurs ainsi que les syndicats et les gestionnaires de biens afin qu’ils se procurent ces documents avant la visite du diagnostiqueur ?

Sur le site RT-RE Bâtiment, des fiches qui informent sur les documents à fournir pour le DPE

Sur le site du ministère de la Transition écologique RT-RE Bâtiment figure actuellement une fiche qui indique aux propriétaires de logements quels documents fournir aux diagnostiqueurs immobiliers mandatés pour la réalisation de leur DPE. Intitulée Préparer son DPE, cette fiche rappelle aussi aux propriétaires que seul un professionnel certifié peut réaliser le DPE et qu’il existe un annuaire qui répertorie tous les diagnostiqueurs immobiliers certifiés.

Deux autres fiches dédiées au DPE immeuble et à sa déclinaison en DPE appartement, l’une destinée aux bailleurs et aux mono-propriétaires et l’autre destinée aux syndicats et gestionnaires de copropriétés, figurent aussi au sein de cette plateforme sur la page consacrée au DPE logement.

Fiabilité du DPE : quels documents doivent fournir les demandeurs à l’opérateur DPE ?

Les documents à fournir pour la réalisation d’un DPE ont pour rôle de justifier la véracité de certaines données d’entrée nécessaires au calcul de la performance énergétique d’un bien et permettent d’éviter la saisie de valeurs par défaut, toujours pénalisantes pour le résultat final.

Voici quelques documents essentiels mentionnés dans la fiche relative au DPE individuel : des documents administratifs ou généraux tels que l’acte de propriété, le numéro fiscal du bien, le diagnostic de surface habitable et le règlement de copropriété ainsi que des factures d’achat ou de travaux concernant les équipements, l’isolation et les fenêtres.

Pour un DPE immeuble et DPE appartement, il est nécessaire de regrouper des documents qui justifient de la surface habitable de l’immeuble, de son année ou période de construction, de l’isolation de son enveloppe, de la source d’énergie utilisée pour le chauffage, le système d’eau chaude sanitaire, la ventilation et le refroidissement ainsi que de toute production d’électricité à demeure. Pour que les demandeurs puissent mieux s’organiser dans leur recherche, les fiches d’information pour le DPE immeuble et le DPE appartement évaluent la facilité d’accès à la donnée requise ainsi que son importance.