Publié le 29 Août 2023

Diagnostic immobilier au cœur de la rénovation énergétique, le diagnostic de performance énergétique a encore franchi une étape clé en ce mois d’août 2023 en vue de son amélioration. En effet, un nouvel arrêté de compétences DPE paru au Journal Officiel le 3 août 2023 confirme ce mois-ci l’ambition des pouvoirs publics de renforcer les critères de certification des diagnostiqueurs immobiliers qui réalisent le DPE, des organismes qui certifient leurs compétences ainsi que des organismes qui leur apportent les connaissances et le savoir-faire indispensables pour accomplir le diagnostic énergie. Voyons ce qu’il faut retenir de ce nouveau texte réglementaire dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er juillet 2024.

Diagnostiqueur certifié DPE : avec ou sans mention, la formation initiale et continue renforcées

Grâce au nouvel arrêté de compétences DPE, les propriétaires de biens devant être soumis au diagnostic de performance énergétique bénéficieront d’un diagnostic énergie avec ou sans mention conduit par un diagnostiqueur immobilier encore mieux formé à cette prestation. En effet, la durée de formation au DPE s’allonge considérablement. Elle durera 8 jours (56 heures) au lieu de 3 lorsqu’elle prépare au DPE sans mention et 3 jours supplémentaires (77 heures au total) au lieu de 2 si le candidat choisit de se former à la mention. Ces formations initiales intègrent une formation théorique de 4 jours pour le DPE sans mention et de 5 jours pour la mention ainsi qu’une formation pratique de respectivement 4 jours et 6 jours. Cette dernière, également renforcée, doit inclure une formation terrain de 1 jour pour le DPE sans mention et de 2 jours pour le DPE avec mention.

De plus, une fois la certification DPE obtenue, place à la formation continue. Celle-ci se déroulera d’abord dans les 12 premiers mois sous la forme d’un tutorat en milieu professionnel. Puis, la formation continue se poursuivra durant la deuxième, troisième, quatrième et sixième année du cycle de sept ans pour le DPE sans mention, à raison de 7 heures de cours à chaque session. Deux jours supplémentaires durant la deuxième et la cinquième année de cycle s’ajouteront au programme de formation continue du DPE avec mention.

Opérateurs certifiés DPE : des examens complexes et une certification étroitement surveillée

Pour le passage de la certification DPE avec et sans mention, le dispositif se corsera également tant au niveau théorique que pratique. QCM de 75 questions pour le DPE sans mention (1h30) et de 110 questions pour le DPE avec mention (2h15) pour la partie théorique de l’examen dont la réussite n’interviendra que si le candidat a répondu correctement à plus de 75 % des questions. L’examen pratique reposera jusqu’au 31 décembre 2025 sur la mise en situation d’un cas pratique pour réaliser le DPE et à compter du 1er janvier 2026, sur la réalisation d’un DPE complet au sein d’un bâtiment ou partie de bâtiment réel ou aménagé. Le certificat DPE obtenu fera ensuite l’objet d’une surveillance quasi constante : 3 contrôles documentaires en 2e, 4e et 6e année de cycle, un contrôle sur ouvrage (CSO) lors de la première année du cycle durant la réalisation d’un DPE ainsi que deux CSO lors de la 3e et  5e  année du cycle, cette fois, après l’élaboration du DPE. Par ailleurs, l’opérateur certifié DPE peut être visé par tous types de contrôles si l’organisme certificateur repère des anomalies dans les rapports DPE qu’il réalise, et ce, à tout moment durant le cycle de certification.