Publié le 31 Mars 2024

Le Parlement européen a décidé d’adopter le 12 mars 2024 la proposition de révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB / EPBD). L’Europe continue donc son ambition de renforcer la lutte contre le changement climatique et d’opérer une transition majeure vers un avenir plus durable et respectueux de l’environnement. Même si cette révision de la DPEB doit encore être soumise à l’approbation du Conseil européen pour son adoption définitive, voyons déjà quelques mesures importantes qui la caractérisent.

DPEB / EPBD : un engagement ambitieux pour réduire les factures d’énergie des bâtiments

La nouvelle directive européenne pour la performance énergétique des bâtiments souhaite imposer des mesures fortes pour réduire la consommation d’énergie primaire. D’ici 2030, une réduction d’au moins 16 % de la consommation d’énergie est exigée au sein des bâtiments résidentiels, et de 20 % à 22 % d’ici 2035. De plus, le parc non résidentiel très peu performant sera soumis à des quotas précis d’obligation de rénovation énergétique, soit une amélioration de 16 % de ce parc énergivore d’ici 2030 et 26 % d’ici 2033. Cette mesure s’accompagnera de l’obligation d’atteindre une performance énergétique minimale.

Le parc résidentiel neuf n’échappera pas non plus à de nouvelles exigences, soit celle d’une neutralité carbone dès 2030. Quant aux bâtiments publics neufs, ils devront respecter le « zéro émission » dès 2028. Dans le neuf, le certificat de performance énergétique, soit le DPE en France, devra afficher d’ici 2030 le potentiel de réchauffement global (PRG), soit un nouvel indicateur qui permettra de contrôler le potentiel de décarbonation.

Vers une intégration progressive de l’énergie solaire et un abandon des énergies fossiles

La DPEB souhaite privilégier l’énergie solaire pour favoriser la décarbonation, avec la mise en place progressive d’installations solaires d’ici 2030 selon un calendrier précis, et ce, au sein de tous types de bâtiments publics ou privés, neufs ou existants, sauf impossibilité d’ordre technique et économique. De plus, elle fixe une date butoir, 2040, pour l’abandon complet des systèmes à combustibles fossiles pour le chauffage et la climatisation, avec un arrêt des subventions à compter de 2025. Malgré tout, les dispositifs hybrides resteront une option viable, s’ils combinent une énergie fossile avec une énergie renouvelable.

Des mesures d’accompagnement pour les ménages vulnérables et les locataires en difficulté

La directive adoptée par le Parlement européen prévoit également des aides financières pour la rénovation thermique et l’installation de solutions solaires à destination des ménages vulnérables. De plus, elle souhaite encadrer les hausses de loyer qu’entraînent les travaux de rénovation énergétique afin de ne pas pénaliser davantage les ménages et les locataires en difficulté financière.

Certains bâtiments pourront tout de même s’affranchir du champ d’application des mesures de la directive. C’est le cas des sites patrimoniaux, des bâtiments agricoles, des lieux de culte, des bâtiments à usage militaire, etc. Dès lors que la nouvelle directive sur la performance énergétique des bâtiments sera entrée en vigueur, les États membres de l’UE auront deux ans pour la transposer dans leur droit national et élaborer des « plans de rénovation nationaux ». Ceux-ci devront être financés « de manière adéquate » et notamment au travers d’outils de financement européens, voire des financements privés via des « prêts hypothécaires verts ».