Publié le 24 Février 2024

Alors que des études récentes démontrent la part encore trop importante de passoires thermiques dans le parc résidentiel social et privé, un nouvel arrêté DPE prévu pour une entrée en vigueur à compter du 1er juillet 2024 permettrait de diminuer le nombre de logements excessivement énergivores, même si ce n’est que partiellement. L’objectif de ce futur texte réglementaire, au stade de projet et mis en consultation publique depuis le 20 février 2024 jusqu’au 13 mars 2024, serait de corriger le résultat DPE défaillant de certains logements de faible surface, et plus précisément d’une surface inférieure ou égale à 40 m2. De quoi s’agit-il ?

Un nouvel arrêté pour rendre plus équitable le DPE des logements de petite surface

Certains propriétaires professionnels ou particuliers de logements d’une surface inférieure ou égale à 40 m2 vont pouvoir être rassurés à compter du 1er juillet 2024 : il se peut que le résultat du DPE actuel de leur logement soit amélioré, avec un gain d’une classe au sein de l’étiquette du DPE. Cette nouvelle tombe à pic pour certains loueurs de passoires énergétiques, alors que l’interdiction de louer un logement G sera effective dès le 1er janvier 2025. Ce changement se ferait au travers de l’entrée en vigueur d’un arrêté visant à corriger le calcul trop sévère du DPE concernant les logements de petite surface. En effet, ces logements sont souvent pénalisés par le calcul du DPE issu de la réforme de juillet 2021, un algorithme qui utilise des données excessives concernant leurs consommations d’énergie relatives à l’eau chaude sanitaire et qui tient compte de la trop forte compacité thermique des très petits logements (moins de 15 m2). Cette amélioration de la classe de performance se ferait sans intervenir sur l’algorithme de calcul du DPE, en assouplissant les valeurs seuils des étiquettes DPE de ces logements.

Pour les propriétaires qui le souhaitent, la simulation de la future étiquette DPE, qui modifiera ou non le résultat DPE actuel, est déjà possible à l’aide d’un outil disponible sur le site de l’Observatoire DPE/Audit. Dès le 1er juillet 2024, sur ce même site, les propriétaires pourront générer gratuitement une attestation d’étiquette DPE téléchargeable à partir du numéro de leur DPE.

Un nouvel arrêté DPE qui introduit aussi d’autres modifications au sein de ce diagnostic

Le projet d’arrêté DPE destiné à modifier les valeurs seuils des étiquettes DPE des petits logements et à rendre possible l’obtention gratuite d’une attestation de changement d’étiquette DPE sans l’intervention d’un professionnel, introduit aussi d’autres modifications. Celles-ci résident dans l’instauration d’une nouvelle surface en lieu et place de la surface habitable pour réaliser le DPE, soit la surface dite de référence. Elle réside aussi dans l’évaluation des frais annuels d’énergie et l’actualisation des tarifs des énergies, une révision qui figure dans l’annexe 2 du projet d’arrêté. Concernant la surface de référence, celle-ci se définit comme la surface habitable comprenant en plus « les surfaces des vérandas chauffées ainsi que les surfaces des locaux transformés en pièces de vie ».

Ces mesures visent à harmoniser encore davantage les pratiques des diagnostiqueurs pour un DPE encore plus fiable alors que le résultat DPE des logements est sous tension face à la future interdiction de louer à l’horizon 2025, une mesure issue de la loi Climat et Résilience encore plus stricte à l’encontre des logements trop consommateurs d’énergie.