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Publié le 20 Février 2025

Débroussaillement : quel impact sur votre voisinage

Assurer la sécurité des habitations face aux incendies de forêt passe par le respect des obligations de débroussaillement. En effet, un bon entretien des abords des maisons, des routes et autres infrastructures est crucial pour minimiser les risques de destruction durant les feux de forêt. Statistiquement, 90 % des maisons ravagées par les incendies se trouvent sur des terrains où le débroussaillement a été négligé. Pourquoi débroussailler est essentiel La protection contre les incendies implique de créer une zone tampon autour des maisons. Cette zone agit comme une barrière défensive, non seulement pour les habitants, mais aussi pour les biens matériels et l'environnement. Le débroussaillement consiste à réduire et à espacer les végétaux sur une distance d'au moins 50 mètres autour des habitations. Cela inclut la coupe des herbes, des buissons et des arbustes, ainsi que l'espacement des arbres selon les directives départementales. Zones concernées par les obligations Les règles de débroussaillement s'appliquent principalement dans les régions à haut risque d'incendie, comme le stipule le code forestier. Toutes les constructions situées à l'intérieur et jusqu'à 200 mètres des zones boisées, landes ou garrigues sont concernées. La distance de débroussaillement peut être étendue à 100 mètres par décision des autorités locales, et s'applique également aux voies privées sur une largeur de 10 mètres de chaque côté. Les propriétaires doivent également informer les futurs acheteurs ou locataires des obligations de débroussaillement dès l'annonce immobilière, cette règle prenant effet au 1er janvier 2025. Responsabilité du débroussaillement La responsabilité du débroussaillement incombe généralement au propriétaire. Toutefois, les locataires peuvent être amenés à effectuer ces tâches si le contrat de location le prévoit, sans que cela n'exonère le propriétaire de ses responsabilités légales. Dans certains cas, le débroussaillement peut s'étendre sur les propriétés voisines. Dans ce cas, il est important d'informer les voisins par courrier recommandé. S'ils n'effectuent pas les travaux requis, la responsabilité leur revient et il est conseillé d'en aviser les autorités locales. Méthodes et périodes de débroussaillement Le débroussaillement vise à réduire la quantité de combustible autour des habitations, ralentissant ainsi la propagation des flammes. L'élimination des résidus végétaux et la création d'espaces vides entre les arbres sont essentielles. Les travaux sont généralement recommandés pendant l'automne et l'hiver. Les déchets végétaux peuvent être compostés, broyés ou déposés en déchetterie selon les modalités locales. Conséquences du non-respect Ignorer les obligations de débroussaillement peut entraîner des risques pour la sécurité et l'environnement, ainsi que des complications pour les services de secours. Les contrevenants s'exposent à des sanctions pénales, des amendes pouvant aller jusqu'à 1 500 euros ou 50 €/m² pour les zones non débroussaillées. Les autorités locales peuvent même prendre en charge les travaux aux frais du propriétaire.

19 mars 2025

Le formulaire de consentement : une étape essentielle pour le DPE et l'audit énergétique

Un nouveau formulaire essentiel pour le traitement des données personnelles est désormais accessible sur le site RT-RE-bâtiment. Ce document s'adresse spécifiquement aux clients qui commandent un diagnostic de performance énergétique (DPE) ainsi qu'un audit énergétique. Un ajout important pour les commanditaires Le site RT-RE-bâtiment a enrichi sa boîte à outils "audit énergétique réglementaire" avec un formulaire de consentement pour les données personnelles. Ce formulaire s'adresse aux clients commanditaires, leur permettant de donner leur accord pour le traitement de leurs informations avant la réalisation des prestations. Un document unique pour deux services Grâce à ce nouveau document, les professionnels du diagnostic peuvent désormais utiliser un seul formulaire commun pour le DPE et l'audit énergétique. Ainsi, cela simplifie la procédure en ne nécessitant qu'une signature pour les deux services. Alors que le formulaire de consentement pour l'audit énergétique reste disponible, celui auparavant dédié au DPE a été retiré de la boîte à outils DPE. Pour accéder au formulaire, veuillez le télécharger ici : Télécharger le formulaire de consentement .

Publié le 08 Avril 2025

PTZ 2025 : Les Nouvelles Aides pour l'Achat de Logements Sociaux

Depuis le 1er avril, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) 2025 a été instauré pour simplifier l'accès à la propriété. Ce dispositif peut financer jusqu'à la moitié du coût d'un bien immobilier, selon les revenus de l'acheteur et le type de logement. Élargissement du PTZ aux Logements Neufs Partout en France Le nouveau PTZ n'est plus limité aux zones urbaines en forte demande. Désormais, tous les logements neufs, qu'ils soient en zone rurale ou urbaine, peuvent en bénéficier. Auparavant, seules certaines grandes villes étaient éligibles, mais cette restriction a été levée, permettant à un plus large éventail de ménages de profiter d'un prêt sans intérêt pouvant couvrir jusqu'à 30 % du prix d'un bien neuf, en fonction des revenus. Maintien des Conditions pour l'Ancien et le Social Les acquisitions de logements anciens dans des zones moins peuplées restent éligibles, à condition de réaliser des travaux représentant 25 % du coût total. L'efficacité énergétique demeure un critère essentiel. Les locataires de logements sociaux peuvent toujours utiliser le PTZ pour acheter leur habitation, maintenant ainsi un soutien aux ménages à revenus modestes et à la rénovation énergétique. Les logements en bail réel solidaire et les logements sociaux continuent de bénéficier de ce prêt avantageux. De plus, les bénéficiaires du PTZ ont toujours accès à MaPrimeRénov’, avec une couverture de travaux pouvant atteindre 90 %. Quotités de Financement Ajustées Les nouveaux ajustements apportés aux quotités finançables permettent un soutien ciblé et efficace. Pour les appartements neufs, le pourcentage du prix pouvant être financé par le PTZ reste inchangé, entre 20 % et 50 %. Quant aux maisons neuves, la nouveauté de 2025 permet un financement entre 10 % et 30 %, selon les revenus du foyer et la localisation du bien. Exemples Pratiques Un couple sans enfants à Granville, avec 3 000 € de revenus mensuels, achète un appartement de 150 000 €. Grâce à un PTZ couvrant 40 %, la mensualité est réduite de 125 € par mois. Un jeune actif seul à Albi, gagnant le SMIC, acquiert une maison de 120 000 €. Le PTZ de 33 000 € réduit sa mensualité de 80 € chaque mois. Une famille avec un enfant à Narbonne, avec 3 200 € de revenus mensuels, accède à un T3 neuf de 190 000 €, bénéficiant d'une réduction de leur mensualité de 100 € grâce à un PTZ de 76 000 €. Le PTZ 2025 s'inscrit dans une stratégie visant à rendre le logement plus accessible et à dynamiser le secteur de la construction. L'objectif est de favoriser la construction de nouveaux logements et de soutenir les acheteurs dans leur parcours vers la propriété.

23 septembre 2025

Préparer l’avenir : la réforme DPE 2026 expliquée aux propriétaires

Comprendre la nouvelle évolution du DPE en 2026 À compter du 1er janvier 2026, la méthode d’évaluation de la performance énergétique des logements va connaître un tournant décisif. Cette transformation intervient principalement à travers la modification du coefficient d’énergie primaire (CEP) appliqué à l’électricité, un critère central dans le calcul du DPE. Ce changement, officialisé par le gouvernement pour juillet 2025, verra l’indice passer de 2,3 à 1,9. Cette mise à jour aura une influence majeure sur des centaines de milliers de logements, en particulier ceux équipés d’un chauffage électrique. En effet, la classe énergétique de ces biens pourrait s’améliorer, et selon les projections officielles, près de 850 000 logements pourraient ainsi sortir des classes F et G souvent qualifiées de “passoires énergétiques”. Quels impacts pour les propriétaires de logements chauffés à l’électricité ? Une progression significative du classement énergétique est attendue pour de nombreux biens, ce qui pourrait parfois permettre de grimper d'une ou même de deux classes, notamment pour les petites surfaces. La valeur sur le marché des logements concernés bénéficierait d’une hausse grâce à une meilleure étiquette énergétique. Les logements actuellement considérés comme énergivores pourraient de nouveau devenir attractifs pour la vente ou la location. Anticiper le DPE 2026 grâce à des outils en ligne Pour aider les propriétaires à se projeter dans la réforme, des simulateurs sont mis à disposition gratuitement, permettant d’estimer la nouvelle classe énergétique de leur logement selon la future règle. Ce service en ligne offre plusieurs avantages : Estimation immédiate de la nouvelle étiquette DPE prévisible en 2026 Vérification du statut de votre bien (sort-il ou non de la catégorie “passoire énergétique” ?) Aide à la valorisation de votre logement dans le cadre d’une mise en vente ou d’une location L’utilisation d’un simulateur permet de disposer rapidement d’une estimation fiable, conforme aux critères qui seront appliqués dans deux ans. Pourquoi se préparer dès maintenant à la réforme ? La réglementation évolue pour restreindre l’accès à la location aux logements classés F et G, en vertu de la loi Climat et Résilience. Mieux anticiper la réforme, c’est donc protéger et valoriser son patrimoine immobilier, adapter ses projets de rénovation et assurer la réussite de futures transactions immobilières, qu’il s’agisse de mise en vente ou de location. De plus, la nouvelle méthode de calcul pourra rehausser la valeur de biens jusqu’ici défavorisés sur le marché, dégageant ainsi de nouvelles perspectives pour les propriétaires concernés. Un accompagnement sur mesure avec des professionnels certifiés Au-delà des simulateurs, il est possible de s’appuyer sur un réseau d’experts pour obtenir des diagnostics immobiliers conformes à la réglementation, bénéficier de conseils personnalisés pour améliorer la performance énergétique de son logement et obtenir un accompagnement global dans la gestion et la valorisation de son bien. Se saisir de la réforme DPE 2026 comme une opportunité La refonte du DPE prévue pour 2026 représente une étape cruciale pour le secteur immobilier, en particulier pour les logements alimentés en électricité. Grâce aux nouveaux outils d’estimation et à l’appui de professionnels spécialisés, les propriétaires ont toutes les cartes en main pour anticiper ces évolutions et tirer profit de l’amélioration potentielle de leur classement énergétique. N’hésitez pas à utiliser un simulateur en ligne pour connaître dès aujourd’hui l’impact de la future réforme sur votre bien, et commencez à préparer votre avenir immobilier avec sérénité.