Vente ou Location
Tout bien situé dans une zone déclarée à risque
6 mois
L’état des risques, un diagnostic préventif
Votre contact : Julien NECTOUX et Nicolas BATANNE
L’ERP, ou état des risques et pollutions, fait partie des documents à transmettre à l’acheteur d’un logement avant l’acquisition et au locataire avant son entrée dans les lieux. Ce document répertorie tous les risques liés à l’environnement du logement, qu’ils soient d’origine naturelle ou technologique. Dans un département comme la Haute-Savoie, de nombreuses communes de montagne sont par exemple soumises aux risques d’avalanches ou d’inondations. L’ensemble des risques pour une commune donnée est mentionné dans des arrêtés préfectoraux.
Si un vendeur ou un bailleur souhaite compléter lui-même le formulaire d’ERP, il doit donc reprendre le contenu des arrêtés préfectoraux qui s’appliquent à son logement. Il doit également se charger de mentionner toutes les indemnités perçues dans le cadre d’un sinistre d’origine naturelle sur le logement. Renseigner correctement l’état des risques et pollutions peut donc se révéler être une tâche complexe. Il ne faut cependant pas bâcler la rédaction de l’ERP, un document qui engage la responsabilité du propriétaire vendeur ou bailleur. Pour être certain de fournir à l’acquéreur ou au locataire de votre logement un état des risques fiable, n’hésitez pas à confier sa rédaction à un professionnel aguerri.