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18 décembre 2025

Analyse des nouveaux textes réglementaires sur le secteur en 2025

Un nouveau cadre juridique pour le diagnostic immobilier L’année 2025 a marqué un virage décisif dans l’univers du diagnostic immobilier. Une série de textes juridiques a redéfini les responsabilités pesant sur les propriétaires mais aussi sur les professionnels intervenant sur le marché immobilier. Les réformes récemment déployées, inscrites dans l’agenda « Évolutions 2025 », ont imposé des ajustements majeurs pour tous les acteurs de ce secteur. Mise à jour sur le DPE : nouvelles durées et validités La place prépondérante du Diagnostic de Performance Énergétique a été réaffirmée. Bien que sa validité officielle demeure de dix ans, la réglementation 2025 a imposé une distinction en fonction de la date à laquelle le diagnostic a été effectué : Tout DPE antérieur au 1er juillet 2021 est désormais considéré comme obsolète et ne peut plus être utilisé lors de transactions. Les rapports établis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 avaient déjà perdu leur validité à la fin de l’année 2022. Ceux rédigés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont, depuis le 31 décembre 2024, également frappés de péremption. Ainsi, en 2025, seules les évaluations réalisées dans le strict respect de la législation actuelle sont acceptées lors des ventes ou des locations. Nouvelles exigences pour les locations saisonnières Une obligation inédite impacte désormais les locations de courte durée. Depuis la promulgation de l’article 3 n°2024-1039, tout propriétaire désirant obtenir une autorisation de mise en location touristique doit fournir un DPE répondant à des seuils énergétiques, ceux-ci évoluant progressivement : Jusqu’en 2034, ne pourront être loués comme meublés de tourisme que les logements avec une note allant de A à E. À partir de janvier 2034, seuls les logements classés de A à D seront autorisés sur le marché locatif de courte durée. Ce calendrier encourage les bailleurs à engager une amélioration significative de la performance énergétique de leurs biens. Généralisation de l’audit énergétique pour les monopropriétés 2025 aura également élargi l’obligation de réaliser un audit énergétique aux maisons individuelles et aux immeubles détenus par un seul propriétaire, dès lors que leur DPE révèle une performance en classe E. Cet audit vient compléter la réglementation déjà applicable aux bâtiments classés F ou G. Ce document, valable cinq ans, sert d’appui pour planifier au mieux des travaux de rénovation énergétique. DPE collectif et extension du PPPT à davantage de copropriétés Depuis l’année précédente, les copropriétés de plus de 200 lots, ainsi que les immeubles collectifs détenus en monopropriété, doivent faire réaliser un DPE pour l’ensemble de la structure. En 2025, cette mesure a été élargie aux copropriétés dont le nombre de lots s’étend de 50 à 200, sans distinction d’usage. Ce bilan global permet de repérer les axes prioritaires d’amélioration énergétique. Parallèlement, l’obligation d’élaborer un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) s’est propagée : À tous les ensembles de copropriété de plus de 15 ans, en totalité ou en partie à usage d’habitation. Depuis 2025, aussi pour les copropriétés de moins de 51 lots. Celles comprises entre 51 et 200 lots sont également soumises à l'obligation, tout comme les plus grands collectifs déjà concernés auparavant. Grâce au PPPT, la prévention des risques et l’organisation des rénovations, notamment énergétiques, sont amenées à s’inscrire dans la durée. L’entrée en vigueur de l’Obligation Légale de Débroussaillement Une innovation significative concerne aussi la prise en compte des risques d’incendie. L’Obligation Légale de Débroussaillement, désormais intégrée dans le document des Etats des Risques et Pollutions, implique un devoir explicite de débroussaillement pour les propriétaires concernés. Ce renforcement vise à accroître la protection des personnes et des biens dans des zones exposées. Conséquences pour les professionnels du secteur Pour les agents, les diagnostiqueurs et tous les conseillers immobiliers, ces changements impliquent une exigence accrue : actualiser en permanence leurs connaissances, informer précisément leurs clients et réagir promptement afin d’assurer la conformité des transactions. La rapidité de renouvellement des diagnostics, tout comme la fiabilité des rapports, contribuent à optimiser les délais de mise en vente et la sécurité juridique des opérations. Conclusion : une année de transition et de professionnalisation Il s’avère que 2025 restera comme une période clé dans la refonte du secteur du diagnostic immobilier. L’accumulation de nouvelles obligations, la simplification des démarches et l’importance stratégique grandissante des professionnels exigent, plus que jamais, un effort d’adaptation et de montée en compétences permanentes afin de répondre aux défis réglementaires présents et à venir.

21 novembre 2025

Quels sont les délais pour effectuer un diagnostic amiante avant-vente

Pourquoi un diagnostic amiante est-il nécessaire avant de vendre un bien ? L’amiante, longtemps présent dans les constructions françaises, soulève aujourd’hui d’importantes préoccupations sanitaires. Utilisé pour renforcer l’isolation et la solidité des bâtiments, ce matériau a finalement été interdit en France en 1997 en raison de ses risques pour la santé. Pourtant, de nombreux logements et locaux construits avant cette date en contiennent encore. Afin de protéger les occupants et les acquéreurs, la réglementation impose la réalisation d’un diagnostic amiante lors de la vente d’un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Quand réaliser le diagnostic amiante ? Il est impératif d’anticiper ce diagnostic avant la mise en vente du logement. Le rapport doit être présenté à l’acquéreur dès la signature du compromis ou de la promesse de vente. Si le document est absent ou non conforme au moment de la vente, le vendeur s’expose à des litiges potentiels et la transaction peut être bloquée. Pour éviter tout contretemps, il est recommandé de planifier le diagnostic amiante dès que la décision de vendre est prise. Cela garantit que toutes les obligations légales sont respectées en temps voulu et sécurise la transaction immobilière. Combien de temps faut-il pour obtenir les résultats ? Une fois la visite du diagnostiqueur prévue, le contrôle sur place dure généralement entre une et deux heures, selon la taille du bien et le nombre de matériaux à inspecter. Après ses prélèvements et observations, le professionnel transmet les échantillons en laboratoire lorsque cela s’avère nécessaire. L’analyse et la rédaction du rapport final prennent généralement quelques jours ouvrés, en fonction de la charge de travail de l’expert ou du laboratoire sollicité. Globalement, il faut compter entre une semaine et dix jours pour obtenir un diagnostic complet et validé, à condition de faire appel à un opérateur certifié et disponible rapidement. En période de forte demande ou pour de grands bâtiments, ce délai peut s’allonger. Quels éléments peuvent contenir de l’amiante ? L’isolation thermique des conduits (calorifugeages), fréquemment présente autour des canalisations dans les caves, chaufferies ou locaux techniques. Les plaques de toiture et de façade en amiante-ciment, reconnaissables notamment à leur aspect gris granité et leur usage pour la couverture ou les annexes. Les dalles de sol et colles bitumineuses, souvent employées dans les appartements bâtis entre 1960 et 1980. Certains de ces matériaux peuvent devenir dangereux s’ils se désagrègent ou s’ils sont manipulés (percés, poncés, arrachés). Seul un diagnostic professionnel permet de repérer précisément leur présence. Quelle est la durée de validité d’un diagnostic amiante ? Le diagnostic amiante est valable sans limite de temps si aucune trace d’amiante n’est détectée. Toutefois, en présence de matériaux amiantés, un nouvel examen peut être exigé en cas de travaux ou en fonction de l’évolution de l’état du bien. Il est donc conseillé de vérifier que le rapport est récent pour garantir sa conformité lors de la transaction. Comment choisir son diagnostiqueur ? Il est primordial de sélectionner un professionnel certifié, habilité à effectuer ce type de diagnostic. Son intervention permet de sécuriser la vente, d’informer clairement l’acheteur et de respecter la législation en vigueur. N’hésitez pas à demander un devis et à anticiper la prise de rendez-vous pour éviter tout retard dans vos démarches. En résumé Le diagnostic amiante est obligatoire pour tout bien ancien (permis de construire antérieur au 1er juillet 1997) avant une vente. La démarche doit être anticipée pour présenter le rapport à l’acheteur sans délai. Le temps nécessaire pour obtenir le diagnostic varie d’une semaine à dix jours selon la situation. L’intervention d’un spécialiste certifié est indispensable pour garantir la conformité et la sécurité de la transaction.

24 octobre 2025

Le Permis de Louer : Qu’est-ce que c’est ?

Le « permis de louer » est une mesure instaurée par la loi ALUR pour lutter contre l’habitat indigne et améliorer la qualité du parc locatif privé. Il impose aux propriétaires bailleurs d’obtenir une autorisation préalable auprès de la commune avant de mettre leur bien en location dans certaines zones déterminées. Pourquoi ce dispositif ? De nombreux logements proposés à la location ne respectent pas toujours les normes de sécurité, de salubrité ou de décence. Pour répondre à cette problématique, le permis de louer permet aux collectivités locales d’effectuer un contrôle en amont et de protéger les futurs locataires. Concrètement, comment ça fonctionne ? Le propriétaire souhaitant louer un bien immobilier dans une commune concernée doit : Déposer une demande d’autorisation à la mairie avant toute mise en location (ou lors du changement de locataire). Attendre la délivrance de l’autorisation pour pouvoir signer le bail et remettre les clés. En cas de refus , effectuer, le cas échéant, des travaux de mise en conformité exigés par la mairie. En cas de location sans permis ou malgré un refus, le propriétaire s’expose à des sanctions administratives pouvant aller jusqu’à 15 000 € d’amende. Les avantages du permis de louer Protection des locataires Lutte contre les marchands de sommeil Valorisation du patrimoine immobilier local Les communes concernées en Auvergne-Rhône-Alpes Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, plusieurs communes sont soumises à ce dispositif. Voici la liste extraite du document source : Ain (01) Nantua Allier (03) Cusset Vichy Ardèche (07) Teil Tournon sur Rhône Drôme (26) Livron sur Drôme Loriol sur Drôme Saint Vallier Isère (38) Grenoble Saint Clair de la Tour Saint Marcellin Tour du Pin Vienne Voiron Loire (42) Boën sur Lignon Régny Riorges Roanne Saint Germain Laval Puy de Dôme (63) Billom Châteldon Courpière Monnerie le Montel Puy Guillaume Thiers Rhône (69) Saint Laurent d'Agny Saint Priest Savoie (73) Challes les Eaux Chambéry Avant toute démarche de location dans l’une de ces villes, il est donc impératif de vous rapprocher de la mairie afin de connaître la procédure exacte d’obtention du permis de louer, ainsi que les éventuels formulaires à remplir. Le permis de louer incarne une démarche de responsabilité et de qualité au service de tous !

Publié le 06 Août 2025

Rénovation énergétique : les professionnels appellent à une réforme du DPE plus juste

Un ajustement du DPE qui change la donne Le gouvernement prévoit de modifier le mode de calcul du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) dès le 1er janvier 2026. Le coefficient de conversion de l’électricité, paramètre important du calcul, sera réduit de 2,3 à 1,9. Cette révision s’inscrit dans le cadre d’un rapprochement avec les directives de l’Union européenne et prolonge une précédente modification introduite en 2020, liée à l’évolution vers une production électrique plus verte en France. Des conséquences concrètes pour les propriétaires et les locataires Derrière cet ajustement technique se cachent de nombreux effets secondaires pour le secteur de la rénovation énergétique. D’abord, la note des logements chauffés à l’électricité s’améliorera automatiquement, sans aucun intervention sur le bien. Environ 850 000 logements pourraient ainsi sortir de la catégorie des “passoires thermiques” uniquement grâce à ce nouveau mode de calcul, sans aucune amélioration physique de leur performance énergétique. Cette bascule pourrait détourner l’attention de solutions alternatives ou complémentaires à l’électricité, telles que les pompes à chaleur hybrides ou les équipements utilisant du biogaz. La différence entre le DPE et la réalité de la consommation énergétique risque d’augmenter, car les factures restent calculées en énergie finale. Pour les bailleurs, la requalification de leur logement, désormais mieux noté sans rénovation, pourrait réduire la motivation à engager des travaux, mettant un coup de frein à la dynamique de modernisation récente. Des inquiétudes chez les acteurs du bâtiment De nombreux professionnels, à l’image des experts d’Activ’Expertise ou de la CAPEB, expriment leur préoccupation. Ce changement, loin d’être anodin, pourrait remettre en question les efforts fournis par les artisans visant à proposer des rénovations efficaces et durables. L’incertitude générée porterait préjudice à la trajectoire de réduction des émissions prévue par la Stratégie Nationale Bas Carbone. Les entreprises du bâtiment engagées craignent une perte de repères pour le grand public. La crédibilité du DPE pourrait pâtir d’un décalage entre les calculs officiels et l’expérience utilisateur. Pour un DPE vraiment utile à la transition écologique Les professionnels appellent à accorder davantage de stabilité et de lisibilité aux outils de mesure comme le DPE. Ils insistent sur la nécessité d’associer toutes les parties prenantes à la réflexion entourant ces évolutions pour qu’elles soutiennent réellement la transition énergétique. L’objectif doit rester l’équité, la fiabilité et l’efficacité des politiques de rénovation, au bénéfice de tous. Activ’Expertise réaffirme son implication pour accompagner particuliers et collectivités, en leur permettant de mieux comprendre et d’optimiser la performance énergétique de leur patrimoine immobilier, tout en prônant une approche réaliste, pédagogique et engagée.

Publié le 15 Juillet 2025

Loi Boutin atouts et limites de cette mesure pour le locataire

Qu'est-ce que la loi Boutin ? La loi Boutin, instaurée en 2009, vise à encadrer la location de logements et à protéger les locataires grâce à un calcul rigoureux de la surface habitable. Cette mesure fait partie d'une initiative plus large pour améliorer l'accès au logement et lutter contre l'exclusion. Lors de la signature d'un bail, le bailleur doit fournir la surface habitable exacte du logement, renseignant ainsi le futur locataire sur le bien qu’il s’apprête à occuper. Les points forts de la loi Boutin pour les locataires Transparence et sécurité : en imposant la mention obligatoire de la surface habitable dans le contrat de location, la loi apporte une transparence appréciable pour les locataires. Cela leur permet de comparer plus facilement plusieurs appartements sur la base du prix au mètre carré. Meilleure protection : la loi Boutin protège les locataires contre les informations erronées ou les exagérations de surface. Elle permet ainsi de prévenir d’éventuelles arnaques sur la taille réelle du logement. Critères précis : la réglementation précise que le logement doit comporter au moins une pièce principale avec une surface de plancher d’au minimum 9 m² et une hauteur sous plafond de 2,20 m ou, à défaut, un volume habitable d’au moins 20 m³. Ce que comprend (et ne comprend pas) la surface habitable La surface calculée selon la loi Boutin rassemble les espaces à vivre, notamment les chambres, salons, cuisines, salles de bain et combles aménagés. En revanche, ne sont pas pris en compte dans ce mesurage les caves, balcons, terrasses, greniers non aménagés, vérandas, remises, ainsi que l’épaisseur des murs et des cloisons, les embrasures de portes et fenêtres. Quelles limites pour le locataire ? Exclusion de certains espaces : des parties du logement comme les caves, balcons ou loggias ne sont pas incluses, ce qui peut parfois créer une différence nette avec la surface réellement utilisable. Risque d’erreur de mesurage : bien que le mesurage soit réglementé, une erreur est toujours possible. Dans ce cas, le locataire dispose d’un recours si la surface indiquée est supérieure d’au moins 5 % à la réalité : il peut demander une diminution proportionnelle du loyer. Application uniquement à la location : la loi Boutin ne s’applique pas lors d’une vente immobilière, mais uniquement pour les locations à usage d’habitation principale, ce qui limite son champ d’action. En quoi la loi Boutin diffère-t-elle de la loi Carrez ? La loi Carrez s’applique lors de la vente de biens en copropriété et exige la mention de la superficie privative, qui inclut certains espaces comme les greniers ou vérandas si la hauteur sous plafond dépasse 1,80 mètre. Cette méthode diffère donc de celle de la loi Boutin, qui ne considère que les surfaces véritablement habitables. Pour les locataires, c’est bien la surface habitable, calculée selon la loi Boutin, qui doit être prise en compte et insérée dans le bail de location. Le rôle du professionnel du diagnostic Pour garantir un mesurage fiable et conforme à la réglementation, il est conseillé de faire appel à un diagnostiqueur immobilier. Ces professionnels disposent de l’équipement requis et maîtrisent les normes en vigueur. Cela assure au locataire de ne pas subir de mauvaises surprises et de disposer d’une information correcte sur la surface réelle du bien à louer. Conclusion La loi Boutin est un outil essentiel pour protéger les locataires en leur offrant une visibilité précise sur la taille du logement loué. Même si elle présente quelques restrictions, notamment sur la notion de surface et les espaces pris en compte, elle favorise la transparence et l’équité dans la relation bailleur-locataire. Il demeure important de bien comprendre la distinction avec la loi Carrez et de s’entourer de professionnels compétents pour que l’évaluation de la surface soit juste et conforme à la réglementation.

Publié le 17 Juin 2025

Ce que cache un diagnostic immobilier à bas prix

Dans le monde des diagnostics immobiliers, il y a bien plus que ce que l'on aperçoit. Derrière chaque rapport se cache un travail minutieux qui nécessite du temps et des ressources pour s'assurer de sa fiabilité et de sa conformité. Le coût invisible des certifications Un aspect souvent méconnu est la gestion des certifications. Chaque spécialité, qu'il s'agisse de la performance énergétique, de la détection d'amiante ou de plomb, fait l'objet d'une vérification régulière. Ces contrôles se déroulent tous les 12 à 18 mois et sont effectués par un organisme accrédité. L'objectif principal est de s'assurer que le diagnostiqueur possède les compétences requises, utilise un équipement adéquat, rédige des rapports conformes et respecte les réglementations en vigueur. Investissements indispensables Ces vérifications ne sont pas gratuites. Les coûts, qui comprennent des audits et des vérifications documentaires, peuvent varier entre 500 € et 1500 € pour chaque domaine et chaque contrôle. À ces frais s'ajoutent d'autres dépenses essentielles : Investissement dans le matériel de diagnostic Participation à des formations obligatoires Acquisition et mise à jour de logiciels professionnels Souscription d'assurances responsabilité civile professionnelle Étapes d'étalonnage des équipements Les risques d'un diagnostic à bas prix Comprendre ces coûts explique pourquoi un diagnostic à prix réduit peut masquer des compromis dangereux. Lorsque ces étapes cruciales sont négligées, cela peut affecter la qualité et la fiabilité du diagnostic. L'objectif est de mettre en lumière le travail fondamental, souvent invisible mais crucial, qui garantit la production de rapports précis, conformes aux normes et juridiquement valides. Conclusion En résumé, un diagnostic n'est pas seulement un document. C'est un engagement envers la qualité, soutenu par des contrôles rigoureux et des investissements constants.