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À LA UNE

Publié le 30 Juillet 2021

En juillet 2021, le marché de l’immobilier repart à la hausse?!

En juillet 2021, si la situation épidémique ne s’est pas encore tout à fait stabilisée, les ménages français ont toutefois de bonnes raisons de se réjouir. Entre allègements des restrictions, redémarrage de l’activité économique et avancée de la vaccination, il existe en effet de bonnes raisons de croire que les projets immobiliers pourront se concrétiser dans les mois à venir, qu’il s’agisse de projets d’achat ou de vente immobiliers . Ainsi, les ménages français sont 4 % de plus cette année à le penser (62 % en juillet contre 58 % en juillet 2020). Étant donné la forte hausse des prix que le marché de l’immobilier a connue ces derniers mois et qui devrait se poursuivre dans les mois à venir, nombreux sont les acheteurs qui craignent que la tension du marché se renforce et aboutisse sur une pénurie de biens. A contrario, les propriétaires de biens immobiliers, eux, sont une grande majorité (67 %) à estimer que la période à venir est idéale pour réaliser une vente . Dans un marché en tension, ces propriétaires ont la main et ils le savent ! Avec en moyenne 1 bien immobilier en vente pour 10 acheteurs potentiels, il n’est pas question de penser à baisser les prix de vente. Le marché de l’immobilier fait ainsi partie des rares secteurs économiques se portant bien malgré la crise du Covid-19. Ce phénomène s’explique facilement par le délaissement des appartements en centre-ville au profit des pavillons en périphérie des agglomérations dus à la succession des confinements durant la crise. D’un point de vue économique, cette forte santé est soutenue par l’endettement grâce à des taux d’intérêt extrêmement bas.

Publié le 24 Juin 2021

En juillet 2021, le DPE fait peau neuve !

Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) fait partie depuis de nombreuses années des éléments obligatoires du Dossier de Diagnostic technique. Mais voilà, à compter du 1er juillet 2021, une nouvelle version du DPE, plus complète et plus compréhensible, entre en vigueur. La principale modification de cette réforme est que le DPE perd à partir de cette date son caractère purement informatif pour devenir opposable. Par ailleurs, la méthode de réalisation du DPE évolue et prend désormais en considération davantage d’éléments du logement tels que l’éclairage, la ventilation et les auxiliaires de chauffage. En outre, le rapport du DPE s’offre un nouveau design plus accessible au grand public et priorisant les recommandations selon les objectifs à atteindre. Du point de vue des annonces immobilières, il reste obligatoire d’afficher les étiquettes Énergies et Climat synthétisant les informations du DPE . Cependant, la réforme se montre plus ambitieuse dans sa volonté de lutter contre les passoires énergétiques en imposant deux nouvelles obligations. D’une part la plus mauvaise classe des deux étiquettes est désormais celle qui détermine la classe du bien, et d’autre part, la mention « consommation énergétique excessive » doit prochainement être inscrite sur les annonces des logements concernés. Enfin, si les nouveaux DPE ont une durée de validité fixée à 10 ans, ce n’est pas le cas pour les anciens DPE qui voient leur durée de validité raccourcie. Ainsi les DPE réalisés avant le 31 décembre 2017 ne seront valables que jusqu’au 1er janvier 2023. Quant aux DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, leur validité ne court que jusqu’au 1er janvier 2025.

1 septembre 2021

La loi Climat et Résilience a enfin été adoptée

C’est une loi qui a énormément fait parler d’elle au cours de ces derniers mois. D’initiative citoyenne, elle avait pour objectif de renforcer les étapes de la transition écologique en France. Finalement, la loi Climat et résilience a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat le mardi 20 juillet 2021. Si la loi vise un objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, ce n’est pas pour rien qu’un certain nombre de ses mesures s’attaquent au secteur immobilier. En effet, selon une étude réalisée en 2017, le chauffage domestique représente la seconde source d’émission de GES (derrière le transport). Il était donc temps de s’attaquer avec virulence à la problématique des passoires énergétiques , encore trop nombreuses en France, malgré les différentes politiques publiques menées depuis 2018. En outre, on notera que cette loi est adoptée de manière concomitante avec la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) , qui quant à elle était prévue de longue date. Ainsi, dans le secteur du diagnostic immobilier, la nouvelle loi Climat et Résilience propose une série de mesures, pour une part incitative, pour une autre part contraignante. Entre autres mesures, nous retiendrons l’interdiction progressive de la mise en location des passoires énergétiques (classées d’E. à G), la réalisation d’un audit énergétique pour ces mêmes logements, la mise en place d’un DPE collectif pour les immeubles d’habitation, la mise en place d’un plan pluriannuel de travail, ou encore la création d’un carnet d’information du logement.

4 octobre 2021

L’état des risques et pollutions évolue avec la loi Climat.

C’est une loi qui a fait couler beaucoup d’encre. La loi Climat et Résilience qui a pour objectif de réduire de 50% les émissions de GES en France d’ici à 2035 a finalement été publiée au Journal officiel le 24 août 2021, apportant un nombre incalculable de mesures applicables au domaine de l’immobilier. Or, si les mesures portant sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre ont été largement évoquées, d’autres mesures n’ont en revanche, que peu attiré l’attention. C’est le cas notamment de l’article 236 de la loi Climat qui vient modifier certaines obligations relativement à l’ERP. L’ERP, c’est l’État des risques et pollution . Il s’agit d’un des diagnostics immobiliers obligatoires pour les bailleurs et les vendeurs. Pour rappel, celui-ci s’inscrit dans le cadre de l’obligation d’information du futur acquéreur ou locataire d’un bien immobilier. Son objectif est de porter à la connaissance de celui-ci les principaux risques naturels, miniers ou technologiques, etc. qui pèsent sur le bien. Or, la loi Climat apporte deux modifications majeures à cet ERP . Premièrement, le risque minier est précisé et le risque côtier est nouvellement intégré. Ce risque côtier correspond à la distance du bien immobilier avec le trait de mer et sa possible exposition à l’érosion des côtes. Deuxièmement, l’obligation d’information du futur acquéreur ou locataire est renforcée. Le moyen d’accéder à l’ERP doit être mentionné dès l’annonce immobilière et le document doit être remis au futur acquéreur ou locataire dès la première visite. L’ensemble de ces mesures devront être précisées par décret. En outre, il est prévu que leur entrée en vigueur se réalise au 1er janvier 2023, laissant un peu de temps pour envisager les modalités de mise en œuvre de ces mesures.

27 octobre 2021

Que s’est-il passé pour les DPE des logements construits avant 1975 ?

Nous en avons déjà parlé sur ce site, au 1er juillet 2021, le nouveau DPE (diagnostic de performance énergétique) est entré en vigueur avec un nouveau format, de nouvelles règles de calcul et surtout, des conséquences juridiques à la clé (principalement pour les bailleurs de passoires énergétiques). Avec ce nouveau DPE , l’objectif était notamment de mettre un terme à la pratique des DPE vierges qui représentaient jusqu’à 20 % des DPE réalisés. Pour ce faire, les logiciels de calcul ont été reprogrammés à partir du 1er juillet 2021 et depuis lors, près de 390 000 DPE ont été réalisés et un peu plus de la moitié d’entre eux (207 000) l’ont été sur des logements construits avant 1975. Or, cela a été suffisant pour que les diagnostiqueurs immobiliers sonnent l’alerte : le nouveau mode de calcul du DPE pénalisait beaucoup trop les logements construits avant 1975. Pour preuve sur 207 000 logements, 80 000 ont été classés F ou G (soit les plus mauvaises notes) et 105 000 ont été classés D ou E. Ceci représente un nombre deux fois plus important de passoires énergétiques que ce qu’estimait le ministère du Logement. Or, ce fait n’aurait pas été sans conséquence notamment pour les ménages les plus modestes qui, faute de pouvoir financer la rénovation énergétique de leur habitat, auraient vu la valeur de leur bien immobilier chuter de près de 20 % en moyenne. Face à l’inquiétude grandissante des propriétaires et des diagnostiqueurs, le ministère du Logement a agi en trois temps : le 24 septembre 2021 la réalisation des DPE pour ce type de logement a été suspendue ; le 4 octobre, une réunion multipartite s’est tenue au ministère ; à l’issue de cette réunion, il a été décidé qu’à partir du 1er novembre 2021, les DPE portant sur les logements construits avant 1975 pourront reprendre en intégrant de nouvelles méthodes de calcul moins défavorables à ceux-ci.

30 novembre 2021

La RE2020 remplace la RT 2012

La COP26 s’est achevée il y a quelques semaines à peine et pourtant, l’État français n’est pas encore au rendez-vous de ses engagements pour le climat. Pour preuve, sa condamnation récente dans ce que l’on appelle désormais « l’affaire du siècle ». Pour autant, l’année 2021 aura été marquée par de nombreuses mesures ayant pour objectif d’accélérer la transition énergétique du pays, et notamment celle du secteur du bâtiment. En effet, celui-ci représente le second plus gros émetteurs de GES (19%) derrière le transport et le plus gros consommateur d’énergie (43% des consommations énergétiques nationales). Déjà en 2012, le Grenelle de l’environnement avait permis l’adoption d’une première réglementation thermique contraignante : le RT2012. Celle-ci visait la généralisation des bâtiments à basse consommation en s’appuyant sur trois exigences de résultats : Bbiomax (efficacité énergétique minimale du bâti), Cepmax (consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire) et Ticref (confort d’été dans les bâtiments non climatisés). A compter du 1er janvier 2022 (et avec un peu de retard en raison de la crise sanitaire), la RE2020 viendra remplacer la RT2012 en faisant la synthèse des différentes normes et lois environnementales adoptées ces dernières années. Il ne s’agit plus seulement d’une réglementation thermique, mais d’une réglementation plus complète, intervenant dans les champs énergétiques et environnementaux. Cette nouvelle norme vise trois objectifs principaux : améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs, diminuer l’impact du climat sur les bâtiments neuf, garantir un minimum de confort d’habitation en cas de fortes chaleurs.